Arrêté n° 443 réglementant la vérification , l’entretien. Je remplacement des masques de gaz

Art. 1er .—Toute personne à laquelle il a été délivré un masque à gaz par les soins de l’administration est tenue de veiller à son entretien et de le conserver en bon état. Elle est dans l’obligation de le présenter à toute réquisition qui lui en serait faite. Art. 2.—L’inobservation des dispositions prévues à l’article précédent sera passible des peines prévues par l’article 179 du Code pénal, sans préjudice du rem boursement du prix des appareils qui de vraient être distribués, le cas échéant, en remplacement de ceux qui auraient été détruits, perdus ou détériorés par la faute de leurs détenteurs. Art. 3.—Les masques seront vérifiés chaque année, au cours d’une visite détail le effectuée a la diligence de l’a utorité qui en a assuré la délivrance ou la mise en place (stockage). La visite portera plus particulièrement sur l’état d’entretien des parties délicates du masque et sur ses con ditions d’étanchéité. La date de cette véri fication sera portée en temps utile a la connaissance des détenteurs. Art. 4.—Le directeur de la défense pas sive, dans le cadre du plan d’ensemble ap prouvé par le Ministre des colonies, est chargé de veiller a l’exécution du présent arrêté conformément aux dispositions de l’article du décret du 2 mai 1939 précité.