Arrêté n° 482 portant interdiction de construire, réparer ou caréner les embarcations dans l’enceinte du port

n° 482

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 18 II rendue applicable à la colonie par , décret du 18 juin 1881; Vu l’arrêté du 3 mai 1900; Vu le développement de la ville et du port de Djibouti: Attendu qu’il y a peu de réglementer la nolice du port en ce qui concerne la réparation ou la construction des navires; Sur la proposition du commandant du port : Vu l’avis du chef du service des travaux publics: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 mai 1940.

Texte intégral

Art.1er. — Il est formellement interdit de construire, réparer ou caréner les em barcations dans l’enceinte du port. Art. 2. — Les embarcations sont tenues de réparer ou caréner sur la plage de Boulaos, au sud de l’embranchement des Salines ou dans l’anse située au sud de la voie ferrée allant au port et du terrain où se trouve entreposé le matériel des T. P., et à l’ouest de la route allant à la Shell et à la S. I. D. Art. 3. — Les embarcations en cours de construction, de réparation ou de caréna ge, échouées ou mises sur chantiers dans l’enceinte du port devront quitter la pla ge avant le 30 août 1910. Aucune déroga tion ne pourra être accordée, et après cette date il sera procédé à l’enlèvement des embarcations aux frais des propriétaires. Art. 4. — Le commandant du port et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie

Hubert Deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-482-portant-