Arrêté n° 21-414-1931 portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.
n° 21-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu les arrêtés locaux en dates des 10 août 1900 et 15 avril 1928, portant organisation des bureaux dun Gouvernement ;
Texte intégral
— Le bureau des affaires politiques et indigènes et le bureau des affaires économiques sont supprimées et remplacés par un bureau unique qui prendra l’appellation de 1er bureau.
Le bureau des finances et le bureau du matériel sont supprimés et remplacés par un bureau unique qui prendra l’appellation de 2e bureau.
Le présent arrêt qui effet à compter de ce jour sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat