Arrêté n° N° 335 , portant enquête de commodo et incommode

Art, 1, — Une enquéte de commodo et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient étre formurlées au sujet du déclassement d’une partie du domaine public située entre les lots 15 et 116 du plateau de Djibouti en vue de l’édification d’une véranda Art, 2— Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra consigner les oppositions ou observations sur un registre ouvert à cet effet Art. 3. — Le commandant de cercle fera connaitre par affiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquete Art. 4 — Le commandant de cercle, le chef du service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexéntion du present arrete, Art. » la present arrete Sera enregistré et publié au Journal officiel de du colonie.