Arrêté n° N° 329 al, abrogeant l’arrête d’occupation provisoire accordée au sultan de Tadjourah le 24 mars 1939…
Visas
Le Gouverneur de la Côte franenise des somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des somalis ; Vu l’arrôté du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’urrété d’ocenpation provisoire du 24 mars 1939 ; Vu ln demande de l’intéressé en date on 27 mars 1940.
Texte intégral
art, 1°, — L’arrêté d’occupation provisoire, d’une parcelle du domaine prive de l’Etat francais, d’une superficie de 1.140 mètres carrés, faisant partie du terrain ne matriculé sous le n° 207 du Livre foncier de la Cote francaise des Somalis, sis à Boulaos, accordé à M, Houmad Mohamed ibrahim, sultan de Tadjourah, est abroge purement et simplement à compter du 1er avril 1940 Art, 2, — Le present arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert Descraurs
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descraurs
Voir tout le numéro
JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat