Arrêté n° N° 320, rendant définitivement exécutoire le budget additionnel de l’exercice 1939 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Offices coloniaux et locaux des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation ; Vu l’arrêté n° 1187, du 22 décembre 1927 promulguant le décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 521, du 24 mai 1938, organisant les services financiers de l’Office colonial ; Vu le décret du 521 décembre 191 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 642, du 24 juin 1959, rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel 1939 ; près avis favorable de l’Office national et sur la proposition du président de Office colonial des anciens combattants,