Loi n° 52/AN/09/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).
n° 52/AN/09/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Janvier 2009.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de financement sous forme de prêt d’un montant de 8.5 millions d’Euros, correspondant à environ 1.913.000.000 FD entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (FODI). Ce prêt vient en complément du prêt octroyé par la Banque Islamique de Développement (BID) en septembre 2006 pour un montant de 2.35 millions de DI et 5.06 millions d’euros soit environ 1.760.000.000 FD.
Ce prêt vise à satisfaire la demande croissante en l’électricité dans la ville de Djibouti et sa banlieue par l’acquisition d’un groupe d’une capacité de 7.84 MW équipé d’un alternateur, d’un transformateur élévateur et d’une cellule de contrôle-commande. Ce prêt vise également l’acquisition et l’installation d’un poste de distribution.
Les termes de ce prêt ne sont pas concessionnels avec une période de remboursement de 12 ans dont 3 ans de grâce et des taux d’intérêts indexés sur l’Euribor majoré de 0,4%.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 52/AN/09/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juillet 2009
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2009
Date du numéro
15 juillet 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2009
15 juillet 2009
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