Décision n° 260 autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial Clean).
n° 260
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France des restes mortels des personnes décédées dans les colonies; Vu la dépêche ministérielle n° 188 du 9 mars 1940 relative à l’inhumation en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial (jean).
Texte intégral
Art. 1er. — Sont autorisés l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial (Jean). décédé à Djibouti le 18 juin 1939. Art. 2. — Le général commandant supérieur, le chef du Service de santé, le commandant du cercle de Djibouti et le commissaire de police sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DescHamps.
Métadonnées
Référence
n° 260
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DescHamps.
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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