Arrêté n° 245 pris en Conseil d’administration, portant : 1° répartition entre articles des crédits supplémentaires ouverts aux divers chapitres du budget local l’exercice 1939) ; 2° par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres.

n° 245

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 20 décembre 1912 gur le régime financier des colonies, notamment en son article 20 : Vu le décret du 5 février 1939 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1939: Vu le décret du 10 décembre 1939, approuvant l’arrêté n° 1159, du 9 novembre 1939, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant à 1.270.000 francs, aux chapitres 2, 3,5 et 12 du budget local (exercice 1939), par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres : Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 9 mars 1940,

Texte intégral

Art.1er. — Sont répartis comme ci-après, entre les articles des divers chapitres ci-dessous du budget local (exercice 1939), les crédits supplémentaires ouverts par arrêté susvisé: CHAPITRE 2. Gouvernement (personne). Art. 2. — Fonds spéciaux……………90.000 CHAPITRE 3. Gouvernement (matériel). 1. — Cabinets civil et militaire du gouverneur 180.000 CHAPITRE 5.— Services d’adiministration générale (matériel). 4. — Finances…………………………………….. 15.000 5. — (Circonsceriptions adiministratives………….. 150.000 6. — Justice européenne,…………………………6.000 7.— Justice indigène,……………………………..10.000 8. — Sureté générale…………………………….15.000 9. — Prison…………………………………………26.000 12. — Milice indigène,………………………………238.000 14. — Dépenses des exercices clos………………..40.000 500.000 CHAPITRE 12. — Services d’intérêt social et économique (matériel) 1. — Service de santé………………………………..119.000 2.Pharmacie laboratoire………………………………250.000 9, — Œuvres d’assistance et de bienfaisance……….6.000 11. — Elevage, agriculture et forêts………………….20.000 12, — Office du travvail……………………………….5.000 À repporter…………………………………………….400.000 770.000 Reports. . … 400.000 » 770.000 » Art. 13. — Dépenses des exercices clos……………………100.000 500.000 Total……………………………………….1.270.000 Art. 2, — Les crédits annulés en contre-partie affectent les articles suivants des chapitres 2 et 10 du même budget : CHAPITRE 1er. Dettes exigibles, 1. — Dettes de la colonie………………………………500.000 CHAPITRE 10. — Dépenses des exploitations industrielles (matériel). 4. — Travaux publics (plan de Campagne)……………..770.000 ToTAL………………………………………..1.270.000 Art. 3. — Le chef du Bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Hubert DescHamps.

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