Arrêté n° 197 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse à M, Michon (Victor) des neuf dixièmes de l’amende encourue pour n’avoir pas Soumis au timbre de 0 fr, 25 p. 1.000 un acte de sous-seing privé portant reconnaissance de dette à son profit par M, Vincent Cérabon.

Art, 1, — Il est fait remise gracieuse à M. Michon (Victor), emplové de commerce, demeurant à Djibouti, des neuf dixièmes de Famende encourue pour n’avoir pas soumis au timbre de 0 fr, 25 pour 1.000 un acte sous-seing privé portant reconnaissance de dette à son profit par M. Vincent Cerabona, commercant, demeurant à Diré-Daoua. Art. 2. — Dans les dix jours qui suivront la notification d’un présent arrété, M. Michon susnommé devra verser à la caisse du receveur de l’enregistrement, à Djibouti, la somme de deux cent trente-deux francs quatre-vingt-seize centimes, montant du surplus de l’amende, Le défaut de payement de cette somme dans le délai ci-dessus fixé entraînera de plein droit l’exigibilité de la totalité de la pénalité, soit 2,529 fr, 65, Art.3, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officit de la colonie,