Arrêté n° 108 autorisant un prélèvement de 20.000 francs sur la Caisse de resserre de la Chambre de commerce de Djibouti.
n° 108
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents : Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti : vu l’arreteé du 6 novembre 192$ rendant applicables aux opérations de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique : Vu l’arrêté du 24 novembre 1986 complétant le précédent : Vu la lettre n° 3 4/C. LL: du. 30 janvier 1940, par laquelle le Président de la Chambre de commerce de Diibouti demande un preleve. ment de 20.000 franes sur ln Caisse de réserve de cette Compagnie pour faire face à l’absence momentantce de recettes,
Texte intégral
Art. 1° La Chambre de commerce de Djibouti est autor isée,. faute de recettes à prélever sur sa isse de réserve une somme de vinet mille franes pour faire face à ses dépenses de l’exercice 1940. Cette somme sera reversée dès que les circonstances le permettront. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoi sera .
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 108
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat