ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 93 pris en Conseil d’administration et modifiant les paragraphes 4° 7° et 8° de l’article 3 de l’arrêté du 7 novembre 1928.

n° 93

Visas

Le Gouverne ur de la Côte f‘ancaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnanre organioue du 18 septembre 1844 rendne annlicabhle à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 16 mai 193$ portant création de la commune mixte de Djibouti; Vu l’arrété du 7 novembre 1038 fixant des recettes et les dépenses du badget communal de Djibouti : Sur le rapport de l’administrateur-maire etl’avis favorable du chef du Service des finances : La Conseil d’administration entendu dans sa séanee du 27 Janvier 1940,

Texte intégral

Art. 1er. — A compter du 1″ janvier 1940 les paragraphes 1,2,3,4,7,et 8 de l’article 3 de l’arrêté du 7 novembre 1938 sont modifiés comme suit : « A l’exception des traitements de l’agent-voyer et du surveillant des travaux de la commune, les dépenses du personnel européen de la commune mixte et du cercle de Djibouti seront supportées par moitié par le budget local et par le budget communal. Art. 2. — L’administrateur-maire et le chef du Service des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et prendra effet à compter du 1° janvier 1940,

Hubert dechamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-93-pris-en-c