DécisionGénéralecolonial
Décision n° 68-398-1930 passage.
n° 68-398-1930
Texte intégral
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Chirouze. fem me d’un commis du cadre métropolitain des post es et télégraphes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-68-398-193
Métadonnées
Référence
n° 68-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
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