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/Textes/n° 95
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 95 pris en Conseil d’administration, accordant une allocation temporaire mensuelle an personnel auxiliaire indigène.

n° 95

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organione du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 184: Vu le décret du ? mars 1910 et les actes modificatifs subséque nts, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctions naires, emplovés et agents des services coloniaux : Vu la décision n° 271. du 17 mars 1958, fixant la situation et les salaires du personnel auxiliaire des bureaux. modifié e en dernier lien par décision n° 139 du 14 février 1999: Vu la décision n° 779, du S août 1938, rendant applicable à tous les auxiliaires les dispositions de la décision susvisée ; Vu l’arrêté n° 1226, du 530 novembre 1939, accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle : Vu le renchérissement des articles d’alimentation de première nécessité : Considérant qu’il est équitable, en raison des circonstances actuelles, d’assurer un salaireminimum vital au petit personnel auxiliaire indigène dont les salaires mensuels ne dépassent pas 500 francs: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 janvier 1940,

    Texte intégral

    Art. 1er — Une allocation temporaire mensuelle est ac cordée, dans les conditions suivantes, au personnel auxiliaire indigène pour compter du 17 aout 1939: Salaires au-dessous : — de 300 francs par mois : 50 francs: — de 301 à 400 francs : 45 francs: — de 401 à 500 francs : 40 francs. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie.

    Hubert Deschamps.