Arrêté n° 95 pris en Conseil d’administration, accordant une allocation temporaire mensuelle an personnel auxiliaire indigène.
n° 95
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organione du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 184: Vu le décret du ? mars 1910 et les actes modificatifs subséque nts, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctions naires, emplovés et agents des services coloniaux : Vu la décision n° 271. du 17 mars 1958, fixant la situation et les salaires du personnel auxiliaire des bureaux. modifié e en dernier lien par décision n° 139 du 14 février 1999: Vu la décision n° 779, du S août 1938, rendant applicable à tous les auxiliaires les dispositions de la décision susvisée ; Vu l’arrêté n° 1226, du 530 novembre 1939, accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle : Vu le renchérissement des articles d’alimentation de première nécessité : Considérant qu’il est équitable, en raison des circonstances actuelles, d’assurer un salaireminimum vital au petit personnel auxiliaire indigène dont les salaires mensuels ne dépassent pas 500 francs: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 janvier 1940,
Texte intégral
Art. 1er — Une allocation temporaire mensuelle est ac cordée, dans les conditions suivantes, au personnel auxiliaire indigène pour compter du 17 aout 1939: Salaires au-dessous : — de 300 francs par mois : 50 francs: — de 301 à 400 francs : 45 francs: — de 401 à 500 francs : 40 francs. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 95
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat