Rapport n° 3 novembre 19239 relatif a la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile.

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris le 3 novombre 1939 Monsieur le Président, Un décret du 4 septembre 1939 applicable à la métropole ef à PAIgerie, pris en application du décret-loi du 12 avril 1939, relatif à l’extension aux étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile dés obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organis: ition de la nation en temps de guerre, à tixé les règles de revision de ces catégories d’étrangers. Le décret du 18 mai 1939 avant étendu aux territoires relevant du ministère des colonies les dispositions du décret-loi précité, il Nous a paru nécessaire d’y appliquer également les dispositions du décret du 4 septembre 1939 en adaptant son texte aux coutingences locales dans es conditions prévues par le décret du 10 septembre 1980, relatif au dénombrement des étrangers dans les territoires relevant du inministére des colonies, Dbe mlus tenant comute du nombre mon élevé d’étrangers sans bationalité ou bénéficiaires du droit d’asile résidant enr ces territoires nous avons estimé possible de faire procéder dès maintenant anx opérations de revision. Tel est l’objet du projet de décret ci-joint que nous avons l’honneur de soumettre à votre sanction. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect