Arrêté n° 2009-0420/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
n° 2009-0420/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’Article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi n°60/AN/94 du 05 janvier 1995 ;
- VULe Décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie nationale ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire s’est déroulé du Dimanche 03 et Lundi 04 Mai 2009.
La commission d’examen se compose comme suit et se réunira le Jeudi 28 Mai 2009.Président : M. DJAMA SOULEIMAN ALI, Procureur Général.Membres
Mme. LEILA BACHIR, Présidente de la Chambre d’Accusation
Mme. KADRA MOUSSA AHMED, Substitut Général
M. AID AHMED IBRAHIM, Substitut Général
Le Colonel ABOI BOGOREH HASSAN, Chef d’Etat Major de la Gendarmerie nationale
Le Lieutenant Colonel, Commissaire ALI MOHAMED ROBLEH
Le Lieutenant ABDOULKARIM IBRAHIM YOUSSOUF. Secrétaire : L’Adjudant HASSAN AHMED IBRAHIM
Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0420/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Publication
27 mai 2009
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2009
Date du numéro
31 mai 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2009
31 mai 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
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Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.
Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.