Arrêté n° 2011-0346/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 12 immeubles R+2.
n° 2011-0346/PR/MHUE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Le Gouvernement de la République de Djibouti veut promouvoir l’habitat collectif à travers le Fonds de l’Habitat, institution autonome placée sous l’autorité du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Le Fonds de l’Habitat est chargé de piloter le projet de construction de 12 immeubles R+2 comprenant 72 appartements de type F3 et F4 au PK12.
Tous les matériaux et matériels importés dans le cadre de la réalisation de ce projet sont exonérés de la taxe intérieure à la consommation (TIC).
La liste des matériaux et matériels admis en exonération de la TIC sur le territoire de la République de Djibouti devra être approuvée par le Directeur du Fonds de l’Habitat et les matériaux et matériels importés seront destinés exclusivement à la réalisation du projet cité à l’article 2.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ce présent Arrêté.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2011-0346/PR/MHUE
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
2 mai 2011
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2011
Date du numéro
15 mai 2011
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/2011
15 mai 2011
Du même ministère
Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c
Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.
Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
Arrêté n° 2016-694/PR/MHUE portant approbation du plan parcellaire et du cahier des charges du site de l’ancienne gare de chemin de fer de Djibouti.