Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.
n° 2009-0355/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2005-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
Il est attribué à la Direction de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au lotissement de Hodane, à distraire du titre foncier n°5159 de la Société Immobilière.
Cette parcelle de terrain abrite les logements de la Cité Concorde, actuellement mis en location-vente au profit des familles militaires des différents corps armée par la Direction du Fonds de l’Habitat.
Cette parcelle de terrain est destinée au renforcement du périmètre de l’Habitat social géré par cette Direction.
Le concessionnaire doit remplir les clauses et conditions du cahier des charges de la délibération n°487/7ème L du 24 mai 1968 modifiée et complétée par la délibération n°39/8 L du 27 mai 1974 applicables aux aliénations de gré à gré des parcelles de terrain du domaine privé de l’ Etat. Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0355/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
6 mai 2009
Numéro JO
n° 9 du 14/05/2009
Date du numéro
14 mai 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 9 du 14/05/2009
14 mai 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.