Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre Régional de Formation Maritime.
n° 2009-075/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992,
- VULa Loi n°212/AN/82 du 18 janvier portant Code des Affaires Maritimes ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 27 mars 2008 portant nomination du Premier ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du gouvernement ;
Texte intégral
Un Centre de formation maritime à vocation régionale est créé à Djibouti afin de renforcer l’efficacité de la coopération technique en matière de sécurité et de la lutte contre la piraterie de vols à main armée à l’encontre des navires dans le Mer-Rouge, le Golfe d’Aden et de la Zone Occidentale et de l’Océan Indien.
Le Centre sera construit et financé par les partenaires au développement dans le cadre de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée.
Les modalités techniques ainsi que les modalités de fonctionnement seront, ultérieurement définies par Arrêté.
Le Ministère de l’Equipement et des Transports est chargé de l’exécution du présent Décret.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 19 avril 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2009-075/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
19 avril 2009
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2009
Date du numéro
30 avril 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2009
30 avril 2009
Du même ministère
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