Numéro n° 8 du 30/04/2009

30 avril 2009

textes

N° n° 7 du 15/04/2009 N° 9 DU 14/05/2009

Loi2

Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

n° 48/AN/09/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 49/AN/08/6ème L portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle.

n° 49/AN/08/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Décret3

Décret n° 2009-074/PR/MID portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Dawat-Al-Islam.

n° 2009-074/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre Régional de Formation Maritime.

n° 2009-075/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Décret n° 2009-084/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement de la licence d’exploitation des sociétés de télédistribution.

n° 2009-084/PR/MCCPTMINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Arrêté5

Arrêté n° 2009-0340/PRE portant création du Comité National d’Organisation du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale 2002-2009.

n° 2009-0340/PREMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

Arrêté n° 2009-0321/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2009.

n° 2009-0321/PREMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

Arrêté n° 2009-0322/PR/MJAP abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP relatif au Comité interministériel de coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

n° 2009-0322/PR/MJAPMINISTÈRE DE LA SANTÉ

Arrêté n° 2009-0316/PR/MET portant création d’un Comité chargé de la Coordination et du Suivi pour la mise en place du Centre Régional de Formation Maritime.

n° 2009-0316/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Arrêté n° 2009-0317/PR/MCI portant approbation du Budget 2009 de la SIEMAS.

n° 2009-0317/PR/MCIMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE