Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre Régional de Formation Maritime.

n° 2009-075/PR/MET

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992,VU La Loi n°212/AN/82 du 18 janvier portant Code des Affaires Maritimes
VULe Décret n°2008-0083/PRE du 27 mars 2008 portant nomination du Premier
VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du gouvernement
VULa loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant Organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions

Texte intégral

Article 1

Un Centre de formation maritime à vocation régionale est créé à Djibouti afin de renforcer l’efficacité de la coopération technique en matière de sécurité et de la lutte contre la piraterie de vols à main armée à l’encontre des navires dans le Mer-Rouge, le Golfe d’Aden et de la Zone Occidentale et de l’Océan Indien.

Article 2

Le Centre sera construit et financé par les partenaires au développement dans le cadre de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée.

Article 3

Les modalités techniques ainsi que les modalités de fonctionnement seront, ultérieurement définies par Arrêté.

Article 4

Le Ministère de l’Equipement et des Transports est chargé de l’exécution du présent Décret.

Article 5

Le présent décret entre en vigueur à compter du 19 avril 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2009-075-pr-m

Métadonnées

Référence

n° 2009-075/PR/MET

Ministère

MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Publication

19 avril 2009

Numéro JO

n° 8 du 30/04/2009

Date du numéro

30 avril 2009

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 8 du 30/04/2009

30 avril 2009

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