Arrêté n° 2009-0245/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti.
n° 2009-0245/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant réforme des Société d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :Recettes Prévisionnelles 2009 : 1 026 655 500 FDBudget de fonctionnement 2009 : 555 457 932 FDDotation aux Amortissementset aux Provisions : 48 962 503 FDBénéfice Prévisionnelle 2009 : 422 235 065 FD Soit un résultat bénéficiaire de : 422 235 065 FD
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0245/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
22 mars 2009
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2009
Date du numéro
31 mars 2009
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 31/03/2009
31 mars 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0257/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Fonds de l’Habitat sous tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
Décret n° 2011-034/PR/MHUEAT portant prolongation de la révision tarifaire de la cession amiable dans les anciens quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
Décret n° 2011-036/PR/MHUEAT portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Exécution des Projets de la Grande Muraille Verte.
Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.
Arrêté n° 2011-003/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).