Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en vareur des eyents indigènes de la police municipale.

n° 954

Visas

Le Gonvernenr de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 15 avril 1938, antorisant le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti; ensemble à l’arrêté dun 16 mai 1938 portant création de lndite commune mixte ot réglementant son organisation et son fonctionnement : Vu l’arrêté du 15 octobre 1947 fixant lu hiérarchie et la solde des agents des cadres locaux indigènes : Vu la délibération de la Commission municipale de Djibouti, prise dans sa séance du 13 août 1939, et approuvée en Conseil d’administration (séance du 2S août 1939) : Vu le budget supplémentaire au additionnel de la commune mixte de Djibouti pour l’exercice 1939; Sur la proposition de l’administrateur-maire de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er, — La solde mensuelle des agents indigènes de la police municipale de Djibouti, telle qu’elle résulte de l’échelle de traitements fixée pour cette catégorie d’agents par le paragraphe 5 de l’article 17° de l’arrêté susvisé du 35 octobre 1957 est majorée comme suit pour compter du 1er aout 1939: — pour les agents du grade de sergent- chef et sergent de toute ancienneté : 40 francs : — pour les agents du grade de caporal : 45 francs, — pour les agents de 1er et 2e classe de toute ancienneté : 50 francs, Art. 2. — L’administrateur-maire de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Hubert Deschamps,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-954-accordan