Arrêté n° n » 837 pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1938).

Art .1er —La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrevements Joints n°17 à 21, et s’élevant au total à mille quatre cent quatre-vinet-onze francs vinet-cinq, manacentimes (1.,491 fr. 25) est prononcée. Etat n° 17-— Imnôt Personnel (R. P. 1539)………….125 Etat n° 18 — Impôt personnel. lmpôt local (R. S. 1, 1938)……….367 Etat n° 19, — Impôt personnel (r.s.3. 1939)……………..125 Etat n° 19, — Impôt personnel (r.s.3. 1939)……………..154 25 Etat n° 19, — Impôt personnel (r.s.3. 1939)……………..720 …………….. 1.491 25 Art. 2 — Cette somme de 1.491 fr. 25 sera portée en réduction des rôles émis sux chapitre 1er du budget local et a hambre de commerce (exercice 1938) par voie de certificats de dégrèvements. Art. 5, — Le chef du Service des contribu Bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent nrrèté qui sera enrecistré, publié et communiqué partout ou sera besoin .