Arrêté n° 700 portant création d’une commission centrale de défense passive
n° 700
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté n° 226 du 14 mars 1939, instituant une Commission de la défense passive : Vu le décret du 2 mai 19439 portant règlement d’ administration publique pour l’ organisation la défense contre le danger aérien dans les territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies.
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 226 du 14 mars 1939 est annule. Art.2.— Il est crée Une Commission la centrale de défense passive chargée d’assiste le Gouverneur dans la préparation de toutes les mesures intéressant la défense passive. Art.3. — La composition de cette Commission est ainsi fixée : Président : le Général commandant supérieur, directeur de la défense passive: Membres : l’officier supérieur adjoint au Général commandant supérieur (ou chef état-major du Général commandant supérieur) ; le chef f du Secrétariat permanent de la défense nation ; l’administrateur maire de Djibouti ; le chef du Service des Travaux public ; le chef du Service des P.T.T. le chef du Service de santé de pharmacien, chef du Service de pharmacie de l’hôpital colonial ; le commandant de la marine; le commandant de l’air: le président de la Chambre de commerce; un membre de la Commission municipale désigné par ses collègues. Secrétaire permanent : un officier désigné par le Général commandant supérieur. Art.4.— La Commission est convoquée sur l’ordre du Gouverneur ou sur l’initiative de son Président. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 700
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat