Arrêté n° 689 prorogeant d’une année le permis d’occuper accordé à Ahmed Mohamed Ali Houri.

Art. 1er. — Est prorogé d’ une année à compter du 9 juin 1959 le permis d’occuper accordé au sieur Ahmed Mohamed Ali Houri, par arrêté n° 604 en date du 9 juin 1937 et prorogé d’une année par l’arrêté n° 383 du 20 avril 1938. Art.2. — présente prorogation est accordée moyennant le versement à la Caisse du receveur des domaines d’une redevance devance annuelle de cinq cents francs payables semestriellement et d’avance. Art. 3. — Les dispositions des articles 15 et 16 de l’arrêté du S décembre 1925 susvisé sont applicables à la présente occupation. Art.4. — M. Ahmed Mohamed Ali Houri devra améliorer l’état de la construction démontable à usage de garage qu’il a édifiée sur le terrain susvisé. Art. 5. — Le retrait du présent permis pourra intervenir sans préavis au cas où l’intéressé n’exécuterait pas les obligations qui lui sont imposées, En cas de retrait, pour toute autre cause, il lui sera donné un préavis de trois Mois, sans qu’ il puisse prétendre, en aucun cas, à une indemnité queconque. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.