Arrêté n° 2009-0137/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 200 logements pour les familles militaires.
n° 2009-0137/PR/MHUE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mai 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUL’Arrêté n°2008-0139/PR/MEFPPI du 27 février 2008 portant transfert de propriété du lotissement de Gabode III au profit du Fonds de l’Habitat.
Texte intégral
Le Gouvernement de la République de Djibouti veut promouvoir l’habitat social à travers le Fonds de l’Habitat, institution autonome placée sous l’autorité du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Le Fonds de l’Habitat a été désigné de piloter le projet de relogement des familles militaires décasées du lotissement de Gabode III.
Tous les matériaux et matériels importés dans le cadre de la réalisation de ce projet de relogement sont exonérés de droits et taxes intérieurs à la consommation.
La liste des matériaux et matériels admis en exonération de tous droit et taxes sur le territoire de la République de Djibouti devra être approuvée par le Directeur du Fonds de l’Habitat et les matériaux et matériels importés seront destinés exclusivement à la réalisation du projet cité à l’article 2.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ce présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernemnetPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2009-0137/PR/MHUE
Ministère
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME
Publication
18 février 2009
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2009
Date du numéro
28 février 2009
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernemnetPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/2009
28 février 2009
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