Numéro n° 4 du 28/02/2009

Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.

Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.

Loi n° 34/AN/09/6ème L portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.

Loi n° 37/AN/09/6ème L portant adoption du Bilan d’ouverture de la SIEMAS.

Loi n° 38/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2004.

Loi n° 39/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2005.

Loi n° 40/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2006.

Loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Loi n° 36/AN/09/6ème L portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice.

Décret n° 2009-039/PRE portant création d’unité des Gardes-côtes.

Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2009-036/PRE portant approbation du contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron.

Arrêté n° 2009-0169/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination du MCA.

Arrêté n° 2009-0155/PR/MPICRP complétant l’Arrêté portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.

Arrêté n° 2009-0144/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “Ecole privée Cheik Osman”.

Arrêté n° 2009-0137/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 200 logements pour les familles militaires.