Décret n° 2009-0010/PR/MEFPCP portant transfert de la propriété du TF 9830 sis au lotissement Haramous.
n° 2009-0010/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
Il est fait transfert de propriété objet du TF 9830, sis au lotissement Haramous au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Le droit relatif à la propriété ainsi transféré est déplacé dans un périmètre sis dans le lotissement de Haramous, zone réservée pour la promotion immobilière conformément au décret n°2006-0137/PR/MAPCPI en date du 11 juin 2006.
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0010/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
21 janvier 2009
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2009
Date du numéro
31 janvier 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2009
31 janvier 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.