Décision n° 512 instituant une Commission pour Le déclassement et le reclassement de timbres fiscaux.

Art. 1er, — Une commission composée de : M. le trésorier-payeur, président ; M. le chef de la Section des finances, membre : M. le receveur de l’enregistrement, membre, se réunira d’urgence pour prononcer, d’une part, le déclassement de onze mille timbres à 0 fr. 25 et leur reclassement en dix mille timbres à 1 franc et mille timbres à 6 fr. 60; d’autre part, le déclassement de dix mille timbres de dimension à 3 fr, 60 et leur reclassement en timbres de dimension à 5 francs. Il sera apposé par les soins de l’imprimerie de Djibouti sur les timbres de 0 fr, 5 et de 5 fr. 60 déclassés les surcharges imprimées suivantes : 1 franc sur 10.000 timbres à 0 fr, 25 ; 0 fr. 60 sur 1.000 timbres à 0 fr, 25 ; 5 franes sur 10,000 timbres à 3 fr, 60, Art, 2 — Le déclassement, l’envoi des timbres déclassés à l’imprimerie de Djibouti et. l’impression régulière des sur charges imprimées seront constatés par la commission objet de la présente décision dans des procès-verbaux soumis à l’approbation du Gouverneur. Ces procès-verbaux servi ront de pièces justificatives dans la comptabilité du receveur de l’enregistrement. Art. 3, — Le trésorier-pareur est charge de l’exécution de la présente décision.