ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 37 portant autorisation de vircment de crédit.

n° 37

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicaple à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 les textes modificatifs subséquents sur le régime financer des colonies : Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti: Vu l’arrété du 6 novembre 1928 rendant applicables aux opérations bndgetaires de la Chambre de commerce de Djibouti les régles de la comptabilité publique : Vu l’arvrôté du 4 novembre 156 complétannt le précédent : Vu la lettre n° 11 du 27 décembre 19959 par laquelle le Président de la Chambre de commerce de Diibouti demande l’autorisation de virer un crédit de 3.000 franes d’un chapitre à un autre du budget des dépenses de ladite compagnie texercice 1959),

Texte intégral

Art. 1er

Est autorisé sur le budget des depe nses de la Chambre de commerce de Djibouti, exercice 1939, le virement d’une somme da trois mille francs du

chapitre V.

article 2

sage at si mobilier »au

chapitre IV,

article 1er

« Dépenses non désignées »,

Art. 2

-— Le Président de la Chambre de commerce, le tresorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.

Hubert DEscraurs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-37-portant-a