LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2009-056/PR/MET
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2009-056/PR/MET complétant l’Arrêté n° 2009-020/PR/MET par la création d’un sous comité de la promotion du secteur privé.

n° 2009-056/PR/MET

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°113/AN/85/1er L du 11 juin 1985 portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ;
  • VULa Loi n°212/AN du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes ;
  • VULa Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;

Texte intégral

Article 1er

Est créé un sous Comité intitulé « Sous Comité de Promotion » au sein du Comité National d’Organisation de la Conférence sur la sécurité maritime organisé à Djibouti du 26 janvier au 29 janvier 2009 sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale et en collaboration avec le Ministère de l’Equipement et des Transports.

Article 2

Ce sous Comité de promotion est composé du

président de la Chambre de Commerce

président de l’Association des Banques

directeur Général de Djibouti Télécom

directeur de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

directrice de l’Autorité des Ports et des Zones Franches

directeur de l’Office du Tourisme.

Article 3

Les membres de ce Sous Comité sont pleinement associés à l’organisation de cette manifestation et à ce titre peuvent aussi promouvoir les activités respectives de leurs organismes dans les lieux de la Conférence.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République selon les procédures d’urgences.

P. le Président de la République

chef du GouvernementP.O le Directeur de Cabinet

ABDI ILMI ACHKI