Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les brevets de la Légion d’honneur et les décorations étrangères.

Art. 1er. — A partir de la promulgation du présent décret, il sera perçu par la grande-chancellerie de la Légion d’honneur, à titre de droits de chancellerie, en ce qui concerne les brevets de la Légion d’honneur : par brevet de chevalier, 150 francs ; par brevet d’officier, 300 francs : par brevet de commandeur, 500 francs ; Par brevet de grand-officier, 750 francs ; Par brevet de grand’croix, 1.000 francs. Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 3. — Les dispositions du présent décret seront applicables aux nominations faites à partir de sa publication. Art. 4 — Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, le Ministre des finances et le Grand- chancelier de l’ordre national de la légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.