Loi n° 29/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2007.
n° 29/AN/08/6ème L
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement
- VUL’Ordonnance n°92-102/PRE du 15 septembre 1992 portant date d’entrée en vigueur de la Constitution
Texte intégral
Est approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2007 de la Chambre de Commerce de Djibouti, arrêté pour les montants suivants :* Produits : 196.428.644 FD* Charges : 190.202.883 FD* Résultat : + 6.225.761 FD
Est approuvé l’affectation sur les réserves de la Chambre de Commerce de Djibouti au titre des comptes de la Chambre de Commerce de Djibouti : * Année 2007 6.225.761 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 29/AN/08/6ème L
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
21 décembre 2008
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2008
Date du numéro
31 décembre 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2008
31 décembre 2008
Du même ministère
DÉCISION N°03/2026/CC du 21 avril 2026 portant proclamation des résultats définitifs de l’Élection Présidentielle du 10 avril 2026.
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.
Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.