Arrêté n° 2008-0909/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2009.
n° 2008-0909/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;Vu La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;Vu Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu Le Décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;Vu Les Arrêtés n°82-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des Statuts d’Electricité de Djibouti ;Vu La Délibération n°575 du 13 novembre 2008 du 120ème Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant approbation du Budget de l’Exercice 2009 ; SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 décembre 2008.
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’Exercice 2009 s’établit comme suit (en KFD)
En produits 19.586.080– En charges 19.591.722– Résultat déficitaire – 5.642– Montant des investissements 4.549.795– Participation des tiers aux investissements 1.259.095– Emprunts, capital à rembourser 642.863
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0909/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
31 décembre 2008
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2008
Date du numéro
31 décembre 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2008
31 décembre 2008
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.