Décision n° 1240 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1240
Texte intégral
M. Rambault (Georges), service auxiliaire, classe de mobilisation 1911, chef comptable à la C.A. O.: Brossut de Colombel, service armé, classe de mobilisation 1913. comptable à la Société des pétroles, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une durée illimitée, à compter du 2 dé cembre 1939.
Métadonnées
Référence
n° 1240
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 janvier 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
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