Arrêté n° ne 287, pris en conseil d’administration, portant affectation à l’Autorité Militaire d’un terrain à Boulaos.
Texte intégral
il est aflecté à lautorité militaire une parcelle de terrain comprise parie dans le domaine public maritime et partie dans le domaine privé de FElat Français, d’une superficie de 4 hectares 81 ares 80 centiares environ, sise à Boulaos, telle qu’elle est delerminés au plan annexé au présent | arrete. Dans les huit jours de la date du présent arrété, le Receveur des Domaines ferremise de ces terrains à Autorité Mililaire, en presence du chef du Service des travaux Publics. De ces operations, il sera dressé procés-verbal.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat