Arrêté n° 81 1 pris en conseil d’administration rapportant l’arrêté ne 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaie Abané, Ali Abané, Abdoul Rahman Abané, et Sougué Miguel.

n° 81 1

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonna nce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative en A frique occidentale française, en Afrique équatoriale francaise, à Madagascar et à la Côte francaise des Somalis: Vu l’arrèté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaïe Abane, Ali Abane, Abdoul Rahmane Abane et Sougue Meguel, tous quatre Issas Fourlabus qui sétaient rendus coupables d’actes et de manœuvres de nature à compromettre Ta sécurité publique et à troubler gravement la situation politique de la colonie: Aprés avis du procureur de la publique; Le conseil d’Administration entendu dans sa séance du 26 janvier 1939.

Texte intégral

Art. 1er, — Sont rapportées les dispositions de l’arrété ne 972 du 9 octobre 1937 placant en résidence obligatoire à Obock les nommés Hadii Ardaïe Abane, Ali Abane, Abdoul Rahmane Abane et Sougue Meguel. Art. 2, — Les intéressés seront immédiatement libérés de la résidence forcée et pour ront reprendre leur heu de résidence antérieur. Art. 3. — Le présent arrété qui sera notifié aux bénéficiaires de cette mesure de elémence sera enregistré,publié et communique partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en tournée :L’Administrateur en chef Jourdain chargé de l’expédition des affaires courantes,HENRI JoOURDAIX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-81-1-pris-en