Arrêté n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des. Somalis.

Art. 1er,.— Un conseil sanitaire est institué en conformité des dispositions de Particle 14 du décret précité du 27 décembre 1938. Ce conseil sanitaire siégeant au chefdieu de la colonie exerce en dehors de ses attributions propres, celles du conseil colonial d’hygiène créé par arrété du 28 mai 1919 et modifié par arrété du 16 janvier 1928. Art. 2, .— Lau composition du conseil sanitaire est la suivante : M. M. le Gouverneur de la Colonie ou son délégué-president, le Commandant Supérieur des Troupes ou son délégué, le Chef du Service, le Chef du Service des Douanes, le Chef du Service des Travaux publics, l’Administrateur-Maire. l’Administrateur de l’inscription Maritime. le Chef du Service des Domaines. le Commandant du port, le Pharmacien, Chef de laboratoire, Un notable, membre du conseil d’administration. Membres. Art. 3.— Le conseil se réunira au commencement de chaque trimestre en séance ordinaire, de plus il se réunira en séance extraordinaire, chaque fois que les circonstances l’exigeront, sur convocation de son président. Art. 4 .— Il sera tenu procès-verbal des réunions du Conseil sanitaire Le secrétaire chargé de la rédaction des procès-verbaux sera désigné par le comitè, Art. 5.— Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera.