Arrêté n° 1 relatif à l’exercice à Djibouti de la profession de bouchers.
n° 1
Visas
Le Gouverneur de lu Côte Francaise des Somalis & Dépendances, Vu l’ordonnance organique du à 18 Septembre 18 juin, rendue applicable à la Colonie pur décret du 18 Juin 1884, Vu l’arrêté du 31 Mai 19% réglementant l’exercice de cerluines professions à la Côte l’exercice de cerluines professions à la Côte Francaise des Somalis: Vu l’arrêté du 7 Novembre 1938 règlementant la contribution des patentes à la Cote Française des Somalis: Étant donne les abus auxquels donne lieu le nombre excessif des bouchers à Djibouti.
Texte intégral
Art. 1er,Nul ne peut exercer à Djibouti la profession de boucher sans une autorisation qui doit être obtenue du Chef de la Colonie. Art. 2.Toute demande est adressée au Commandant de Cercle qui la transmet avec avis motivé. Art 3.Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanclionnées pour les Européens par Îles peines prévues à l’article 471 du Code pénal, de 15 Frs d’amende et 5 jours de prison, prévus au décret du 6 Mars 1877, article 3, pour les indigènes. Art. 4.Le présent arrèté qui aura son effet pour compter du 1er Janvier 1939 sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin sera.
Hugertr DEscHaups
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hugertr DEscHaups
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat