Décision n° 1120 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Verger, lieutenant de port.
n° 1120
Texte intégral
M. Verger, lieutenant de port, service armé, classe de mobilisation 1906, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 780, du 1er décembre 1936, rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision,
Métadonnées
Référence
n° 1120
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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