Arrêté n° 1069 pris en Conseil d’administration, portant nomination d’un receveur municipal de La commune mixte de Djibouti.

Art.1er. — Les fonctions de receveur municipal de la commune mixte de Djibouti, emploi nouveau, sont réunies à celles de trésorier-payeur de la Côte française des Somalis. Art, 2, — En qualité de receveur municipal, le trésorier-payeur versera un cautionnement de 15.000 francs à la Caisse des dépôts et consignations ou fournira une attestation d’une Société agréée de cautionnement mutuel établissant que celle-ci prend à sa charge le montant du cautionnement sus-Indiqué, Art.3. — Il lui sera alloué sur le budget municipal des remises dont le taux est fixé à 0,40 p. 100 du montant total des recettes directement perçues par lui, à l’exclusion des recettes d’ordre, des subventions et des perceptions faites par la caisse des menues recettes et menues dépenses de la Côte francaise des Somalis. Art.4. — L’administrateur-maire et le receveur muni cipal sont chargés de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.