ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1036 07/10/1939
Texte intégral
M. Ropagnol, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti, reprend ses fonctions de membre magistrat, adjoint au Conseil d’administration siégeant an contentieux.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1036-07-10-1
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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