Décision n° 171 portant composition de la sous-commission prévue à l’article 12 de l’arrêté du 17 décembre 1937.

n° 171

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pars de protectorat et territoires sons mandat dépendant du territoire des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Rénnion
Vul’arrêté du 17 décembre 1937 instituant un Comité de surveillance des prix et en déterminant les attributions
Surla proposition du Comité de surveillance des prix,

Texte intégral

Art. 1er

— La sous-Commission prévue a l’article 12 de larrèté du 17 décembre 1937 susvisée est composée comme suit : M. le commandant du cercle de Djibouti ou son délégué, président; M. Marill, vice-président de la Chambre de commerce, membre; M. Nadji Mohamed, commerçant, membre.

Art. 2

— La presente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-171-portan