Arrêté n° 969 pris en Conseil d’administration, attribuant à M. H. Minassian une parcelle de terrain déclasse.

n° 969

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le Domaine public à la Côte française des Somalis et notamment en son article 7 ; Vu le décret du 25 août 1926, modifiant le décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 732, en date du 12 juillet 1937, déclassant du Domaine public une parcelle de 274 m² 56 sise au sud-ouest du lot n° 5 du plateau de Djibouti. approuvé par dépêche ministérielle n° 59 du 25 juillet 1938; Vu les lettres en date du 28 septembre 1937 et du 2 août 1938 aux termes desquelles M. Minassian fait valoir ses droits sur ladite parcelle ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938.

Texte intégral

Art. 1er. — Il est attribué en toute propriété à M. H. Minassian, demeurant à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 274m²,56 sise au sud-ouest du lot n° 5 du plateau de Djibouti, déclassée du Domaine publie par arrété du 12 juillet 1937, moyennant le payement à la caisse du receveur des Domaines d’une somine de dix mille neuf cent quatre-vingt-deux francs quarante centimes (10.982 fr.40) représentant la valeur du terrain à raison de quarante francs le mètre carré. Art. 2. — M. H. Minassian devra édifier sur cette parcelle un bâtiment à usage de dépôt de marchandises, suivant un plan approuvé par le Service des travaux publics. Art. 4. — Le présent arrêté soumis à la formalité du timbre et de l’enregistrement dans les vingt jours de sa date sera publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-969-pris-en-