Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration et accordant le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

n° 1008

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 30 septembre 1939,

Texte intégral

Art. 1er

— Il est accordé décharge aux contribuables dont Les noms suivent, sur le montant de l’impot des licences payé au titre de l’exercice 1939 ; Ali Mohamed Agayaré. Liquidation n° 47……. 500 Ghourlouian Sétrak, Liquidation n° 60….. 1.000 ToTaL………. 1.500

Art. 2

— Cette somme de mille cinq cents francs (1.500 francs) Le portée en dépenses et mandatée au | profit du trésorier-payeur par imputation au

chapitre V, article 1er, paragraphe 15, du budget communal (exercice 1939).

Art. 3

— Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances de la commune mixte et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1008-pris-en