Décret n° 2008-0189/PR/MENESUP modifiant le décret n° 2008-0028/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale.
n° 2008-0189/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois des Finances;
- VULa Loi n°122/AN/01/4ème L du 1 er avril 2001 modifiant et complétant la Loi n°136/AN/97/3ème L du 02 juillet 1997 relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire ;
- VULa Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
Texte intégral
L’article 11 du décret susmentionné est modifié comme suit :Le Directeur général du CRIPEN est assisté dans l’exercice de ses fonctions par trois directeurs
le directeur de la recherche pédagogique et de l’édition
le directeur de la communication
le directeur de l’administration et des ressources financières. Les Directeurs sont assistés chacun par deux chefs de service. Ces directeurs et ces chefs de service sont nommés par arrêté sur proposition du Ministre chargé de l’Education Nationale selon l’expérience et le mérite professionnel. Ils bénéficient respectivement des indemnités et avantages d’un directeur ou d’un chef de service de l’administration publique.
Le dernier alinéa de l’article 13 du décret susmentionné:« Les membres des services du conseil permanent de direction au nombre de 6, sont désignés par le Directeur général sur proposition des directeurs » est annulé.
Le présent décret prend effet à compter du 29 juillet 2008 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0189/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
29 juillet 2008
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2008
Date du numéro
31 juillet 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2008
31 juillet 2008
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0332/PR/MENESUP portant remplacement de Mr. le Chef de Service de la _ Maintenance et des Projets à Mme. Loula Abdallah
Arrêté n° 2011-0256/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain sise à PK 12 sur la voie 19 et sur la route de Holl-Holl au profit du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
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Arrêté n° 2011-014/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du CRIPEN.
Décret n° 2010-0207/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle à Damerjog.