Arrêté n° 602 pris en Conseil d’administration, portant affectation de deux terrains à l’autorité militaire.

n° 602

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la côte française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’applicition du décret susvisé; Vu les demandes de M. le commandant supérieur des troupes à la Côte française des Somalis du 14 décembre 1937. n° 3355, et du 8 mai 1938, n° 1340: Sur l’avis du receveur des domaines et du chef : de Service des travaux publics; Le Conseil d administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est affecté à l’autorité militaire pour la construction de bâtiments destinés aux logements des sous-officiers : 1° Eue parcelle de terrain du domaine privé de l’État français, d’une superficie le 10.360 mètres carrés environ, sise à Boulaos, telle qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté; 2° Une parce île de terrain du domaine privé de l’Etat français d’une superficie de 6.564 m- 50 environ, sise à Boulaos, telle qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté. Art. 2 — Dans les huit jours de la date du présent arrêté, le receveur des domailes fera remise de ces terrains à l’autorité militaire, en présence du chef du Service des travaux publics. Art. 3. — De ces opérations il sera bossé procès-verbal lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-602-pris-en-