Arrêté n° 437 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrête n° 1098, du 20 novembre 1937, déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la côte française des Somalis.

n° 437

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par l’arret du 18 juin 1881 : Vu le décret du 2 mars 1910 et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 19337 déterminant les suppléments de fonctions accor dées aux fonctionnaires employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 avril 1938: Sous réserve l’approbation ministérielle.

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 1 er de l’arrêté susvisé du 20 novembre 1937 est complété comme suit : « Agent étranger au service des P. T. T. charge de l’agence postale de Tadjourah et Ali-Sabiet » 900 » « Fonctionnaires remplissant cumulativement avec ses fonctions celles de chef de la station côtière «le T. S. F. » 2.100 » « Fonctionnaire chargé cumulativement avec ses fonctions d’assurer le service de l’immigration » 2.000 » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Signé : Pierre-Alype.Approuvé par dépêche ministérielle n° 2171 du 22 juin 1938.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-437-pris-en-