Décision n° 710 DÉCISION n° 710 du 13 juillet 1939.

n° 710

Texte intégral

M. Gasse, président du Tribunal de 1re instance de Djibouti, est chargé des fonctions de chef du Service judiciaire, en l’absence de M. Salmon, pour compter Mi 4 juillet 1939.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-710-decisi

Métadonnées

Référence

n° 710

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 juillet 1939

Numéro JO

n° 512 du 31/07/1939

Date du numéro

31 juillet 1939

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 512 du 31/07/1939

31 juillet 1939

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29