Arrêté n° 549 complétant la liste insérée à l’article 1er de l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.
n° 549
Texte intégral
La liste insérée à l‘article premier de l’arrêté du 6 janvier 1938 portant attribut ion d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service est complétée comme suit :
Métadonnées
Référence
n° 549
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
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