Loi n° 15/AN/08/6ème L portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail.
n° 15/AN/08/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°22/AN/82 du 25 janvier 1982 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Internationale du Travail ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 janvier 2008.
Texte intégral
La dénonciation de deux conventions de l’Organisation Internationale du Travail ci-après énumérées est approuvée.* Convention n°06 sur le travail de nuit des enfants (industrie) 1919.* Convention n°45 sur les travaux sous terrains (femmes) 1935.
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 15/AN/08/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 juillet 2008
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2008
Date du numéro
15 juillet 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2008
15 juillet 2008
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