Arrêté n° 1212 pris en Conscil d’administration, portant affectation d’un terrain au Serrice de l’air.
n° 1212
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande du chef du Service de l’air en date du 13 septembre 1937, ensemble le plan annexé au présent arrêté; Sur l’avis du receveur des domaines et du chef du Service des travaux publics; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1957,
Texte intégral
Art. 1er. — Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 2,767 m², 50 environ, comprise au lot n° 178 du Plateau du Serpent, à Djibouti, telle, au surplus, qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté, est affectée au Service de l’air pour la construction d’un bâtiment destiné au logement du chef de ce service. Art. 2. — Dans les huit jours de la date qu present arrété, le receveur des domaines fera remise du terrain susvisé au chef au Service de lair, en présence du chef du Service des travaux publics qui procéder il au bornage. Art. 3. — Deces Operations il sera dressé procès-verbal, lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1212
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1937
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat